Droit du travail · Droit administratif · Droit pénal
Inspection du travail
angl. Labour inspectorate
Définition
Service de l’État chargé de contrôler l’application du droit du travail (santé, durée, travail dissimulé…). Distinct de l’URSSAF, mais les deux peuvent intervenir sur des faits voisins et se transmettre des informations.
En clair : Inspecteurs de l’État qui vérifient le respect du Code du travail dans l’entreprise.
Exemple
« L’inspection du travail verbalise un chantier pour travail dissimulé et alerte l’URSSAF. »
En pratique
Séparer demandes inspection du travail et URSSAF ; répondre dans les délais à chaque administration.
À ne pas confondre
Inspection du travail ≠ URSSAF (recouvrement des cotisations).
Termes liés
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