Droit du travail · Droit pénal · Affaires et sociétés
Marchandage
angl. Labour trafficking / illicit labour supply (marchandage)
Définition
Fourniture de main-d’œuvre réalisée dans un but lucratif et ayant pour effet de porter préjudice au salarié ou de contourner des dispositions légales ou conventionnelles du travail. Cette opération est interdite. Elle doit être distinguée d’une sous-traitance licite et du prêt illicite de main-d’œuvre.
En clair : Fourniture de salariés dans un but lucratif qui leur porte préjudice ou permet de contourner leurs droits.
Textes de référence
Exemple
« Une société interposée sur chantier est poursuivie pour marchandage. »
En pratique
Auditer sous-traitance en cascade ; croiser avec solidarité financière.
À ne pas confondre
Marchandage ≠ sous-traitance licite de travaux avec moyens propres.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en M →