Incapacité totale de travail
angl. Total incapacity for work (criminal injuries)
Définition
Notion médico-légale utilisée notamment en matière de violences : elle mesure une gêne fonctionnelle, pas la perte d’un emploi. Elle se distingue de l’ITT civile ou sociale. Sans certificat, la discussion sur la durée est plus fragile, elle n’est pas impossible.
En clair : Durée, évaluée sur le plan médical, pendant laquelle une victime ne peut pas accomplir normalement ses activités habituelles. Cette notion se distingue de l’arrêt de travail professionnel et peut influer sur la qualification pénale des faits, sans déterminer à elle seule la responsabilité.
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