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Droit civil

Impenses

angl. Expenditure on another’s property

Définition

Dépenses effectuées sur le bien d’autrui ou sur un bien commun. On distingue les dépenses nécessaires, les dépenses utiles et celles faites pour l’agrément. Leur nature influe sur les possibilités de remboursement et de rétention du bien.

En clair : Les dépenses faites sur le bien d’autrui, qui peuvent être remboursées selon leur utilité.

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