Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Droit américain · Procédure

Impeachment (witness)

angl. Impeachment of a witness

Définition

En droit américain de la preuve, fait d’attaquer la crédibilité d’un témoin, par exemple par des éléments sur sa réputation de sincérité, par la preuve de certaines condamnations pénales ou par ses déclarations antérieures. Toute partie peut attaquer la crédibilité d’un témoin, y compris celle qui l’a fait citer (Federal Rules of Evidence, règle 607 ; règles 608, 609 et 613 pour les modes admis). Le mot n’a pas ici le sens de la procédure de destitution d’un responsable public.

En clair : Au procès, montrer qu’un témoin n’est pas fiable, par exemple parce qu’il s’est contredit.

Textes de référence

Termes liés

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en I →