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Droit pénal

Harcèlement scolaire

angl. School bullying (criminal characterisation)

Définition

Harcèlement commis dans le cadre scolaire, pouvant notamment prendre la forme d’insultes ou d’humiliations répétées, y compris en ligne. Il peut donner lieu à des poursuites pénales et engage également les obligations de prévention et de protection de l’établissement.

En clair : Harcèlement lié au cadre scolaire, pouvant prendre la forme d’insultes ou d’humiliations répétées, y compris en ligne. Les faits peuvent justifier des poursuites pénales et imposent à l’établissement des obligations de prévention et de protection.

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