CSSCT
angl. Health, Safety and Working Conditions Commission
Définition
Commission du CSE dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, obligatoire dans certaines entreprises selon l'effectif.
Exemple
« La CSSCT a demandé une enquête après une série d'accidents du travail. »
En pratique
Articuler avec le DUERP et le droit d'alerte.
À ne pas confondre
N'est pas une instance séparée du CSE mais une commission interne.
Termes liés
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