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Droit du travail

Harcèlement moral institué

angl. Institutional / managerial moral harassment framing

Définition

Qualification retenue lorsque des pratiques managériales répétées dégradent les conditions de travail et portent atteinte aux droits ou à la dignité des salariés, au-delà d’un conflit isolé.

En pratique

Constituer un dossier chronologique (mails, attestations, arrêts, alertes CSE/médecine du travail).

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