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Droit administratif · Fonction publique

Grade

angl. Grade (civil service)

Définition

Titre conférant vocation à occuper certains emplois. Le grade distingue les niveaux de carrière au sein d’un corps. L’avancement de grade est distinct de l’échelon.

En clair : Le niveau hiérarchique d’un fonctionnaire dans son corps, qui détermine les emplois qu’il peut occuper.

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