Fructus
angl. Fructus (right to the fruits)
Définition
Prérogative du propriétaire, ou de l’usufruitier, de percevoir les fruits de la chose : loyers, récoltes, intérêts. Avec l’usus et l’abusus, il compose le droit de propriété.
En clair : Le droit de percevoir ce que rapporte un bien (loyers, récoltes), composante de la propriété.
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