Droit civil · Affaires et sociétés · Droit du travail
Forfait
angl. Flat fee / lump sum
Définition
Prix ou rémunération fixé globalement, indépendamment du détail du temps passé ou des quantités exactes, dans les limites du contrat et de la loi.
En clair : Un prix ou une rémunération fixé globalement à l’avance, quel que soit le temps passé.
Exemple
« Le marché est conclu à forfait pour la rénovation complète. »
En pratique
Définir le périmètre du forfait et le sort des travaux supplémentaires.
À ne pas confondre
Le forfait n’interdit pas toute révision : imprévision ou avenants peuvent jouer selon les cas.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en F →