Forfait annuel en jours
angl. Annual working-days flat rate
Définition
Mode d'aménagement du temps de travail comptabilisé en jours sur l'année, réservé à certains salariés autonomes, encadré par accord collectif et suivi de la charge de travail.
En clair : Le temps de travail se compte en jours sur l'année (souvent 218), pour des postes autonomes, avec un suivi de la charge.
Exemple
« Le forfait jours a été requalifié faute de suivi réel de la charge de travail. »
En pratique
Contrôler l'accord collectif, les entretiens de suivi et le droit à la déconnexion.
À ne pas confondre
Ce n'est pas un forfait heures ; l'autonomie réelle est une condition.
Termes liés
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