Fiscalité locale

angl. Local taxation

Définition

Ensemble des impôts et taxes au profit des collectivités territoriales. La fiscalité locale comprend notamment foncier, CFE et taxes d’urbanisme. Elle finance les compétences locales.

Termes liés

BA
Bénéfices agricoles
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
BIC
Business rates
Council tax

Ouvrir dans le dictionnaire interactif Toutes les notions en F →