Droit anglais · Droit fiscal · Collectivités territoriales
Council tax
angl. Council tax
Définition
En Angleterre et au pays de Galles, impôt local dû au titre des logements (dwellings), levé et perçu chaque année par les autorités de recouvrement (billing authorities : en Angleterre, notamment les conseils de district et des boroughs de Londres ; au pays de Galles, les conseils de comté et de borough de comté) en vertu du Local Government Finance Act 1992 (art. 1er). Son montant dépend de la tranche de valeur (valuation band) du logement et du tarif voté par le conseil pour cette tranche ; des réductions et exonérations existent. Équivalent français approximatif : la taxe d’habitation, aujourd’hui limitée pour l’essentiel aux résidences secondaires.
En clair : L’impôt local britannique calculé selon la tranche de valeur du logement.
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