Procédure · Droit civil
Fardeau de la preuve
angl. Burden of proof
Définition
Charge procédurale incombant à celui qui allègue un fait d'avoir à le prouver, sous réserve des présomptions et aménagements légaux (discrimination, consommation, etc.).
En clair : En principe, celui qui affirme quelque chose doit le prouver, sauf règles spéciales.
Exemple
« Le fardeau de la preuve de la faute a pesé sur le demandeur. »
En pratique
Identifier les présomptions utiles et les aménagements (harcèlement, discrimination).
À ne pas confondre
Charge de la preuve et objet de la preuve ne se confondent pas.
Termes liés
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