Fast track

Définition

Dans la procédure civile d’Angleterre et du pays de Galles, l’une des quatre voies d’instruction (tracks), avec le small claims track, l’intermediate track et le multi-track. C’est la voie normale des demandes qui ne relèvent pas des petits litiges et dont la valeur n’excède pas 25 000 livres, lorsque l’audience de jugement ne devrait pas durer plus d’une journée. Les frais récupérables y sont en principe fixés forfaitairement par la partie 45 des Civil Procedure Rules.

En clair : C’est la procédure simplifiée et rapide réservée aux litiges civils anglais de valeur moyenne.

Textes de référence

• Civil Procedure Rules, partie 26 (règles 26.1 et 26.9) — justice.gov.ukjustice.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Civil Procedure Rules, partie 45, section VI (Fixed costs in the fast track) — justice.gov.ukjustice.gov.uk ↗ (nouvel onglet)