Droit civil · Affaires et sociétés · Droit de la famille
Faculté
angl. Option / legal power (faculté)
Définition
Pouvoir discrétionnaire reconnu à une partie d’exercer un droit (faculté de rachat, de résiliation, d’option successorale).
Exemple
« Le vendeur exerce sa faculté de rachat dans le délai convenu. »
En pratique
Vérifier délai, forme et conditions d’exercice de la faculté.
À ne pas confondre
La faculté n’est pas une obligation : son titulaire peut ne pas l’exercer.
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