Excès de vitesse
angl. Speeding
Définition
Fait, pour un conducteur, de dépasser la vitesse maximale autorisée. Un dépassement de 50 km/h ou plus est un délit, puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende (code de la route, art. L. 413-1) ; en deçà, c’est une contravention (art. R. 413-14). Lorsque le véhicule est intercepté et qu’un dépassement de 40 km/h ou plus est établi par un appareil homologué, le permis est retenu à titre conservatoire (art. L. 224-1).
En clair : Rouler plus vite que la limite. À partir de 50 km/h de trop, c’est un délit ; en dessous, une contravention.
Textes de référence
Termes liés
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