Procédure · Droit civil · Droit de la famille
Entériner
angl. To endorse / confirm (an agreement)
Définition
Donner une consécration formelle, souvent judiciaire, à un accord ou à une proposition (homologation, entérinement).
En clair : Valider officiellement un accord ou un rapport, souvent par décision du juge.
Exemple
« Le juge entérine l’accord parental sur la résidence de l’enfant. »
En pratique
Vérifier si l’entérinement confère force exécutoire et dans quelles limites.
À ne pas confondre
Entériner n’est pas réexaminer le fond comme un jugement contradictoire complet.
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