Droit pénal · Affaires et sociétés · Droit de l’environnement
Délit d’écocide
angl. Ecocide offence
Définition
Qualification introduite par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 dans le code de l’environnement : elle aggrave le délit de pollution générale des eaux, de l’air ou du sol lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle et entraînent des atteintes graves et durables à la santé, la flore, la faune ou la qualité des milieux. Les peines encourues atteignent dix ans d’emprisonnement et une amende élevée.
En clair : La pollution grave et volontaire de l’environnement, punie jusqu’à dix ans de prison.
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