Droit du travail · Affaires et sociétés
Déclaration sociale nominative (DSN)
angl. Nominative social declaration (DSN)
Définition
Transmission dématérialisée des données issues de la paie et des événements concernant les salariés. La déclaration sociale nominative remplace de nombreuses déclarations sociales et permet aux organismes concernés de calculer les cotisations et de déterminer les droits sociaux.
En clair : Déclaration mensuelle en ligne des salaires et cotisations (DSN).
Exemple
« Une anomalie DSN sur la réduction générale déclenche un chef de redressement. »
En pratique
Lire les comptes-rendus métier ; corriger sans attendre le contrôle.
À ne pas confondre
DSN ≠ DPAE.
Termes liés
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