Tarif douanier commun
angl. Common Customs Tariff
Définition
Nomenclature et taux de droits applicables dans l’Union. Le TDC classifie les marchandises et fixe les droits. Il s’applique uniformément dans le territoire douanier.
En clair : La liste des droits de douane appliqués de la même façon par tous les pays de l’Union européenne aux marchandises importées.
Exemple
« Un importateur calcule les droits dus selon la position tarifaire de ses marchandises. »
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