Droit fiscal · Droit international
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
angl. Carbon border adjustment mechanism
Définition
Dispositif de l'Union européenne imposant un prix du carbone sur certaines importations (acier, ciment, aluminium, engrais, électricité, hydrogène) pour éviter les fuites de carbone. Les importateurs déclarent les émissions et achètent des certificats ; une phase transitoire précède l'obligation financière pleine.
En clair : Une taxe carbone européenne sur certains produits importés.
Textes de référence
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