Territoire douanier

Définition

Espace géographique d’application de la réglementation douanière. Le territoire douanier de l’Union couvre les États membres avec des particularités. Il conditionne perception des droits et contrôles.

En clair : L’espace où s’applique la réglementation douanière, par exemple celui de l’Union européenne.

Exemple

« Une marchandise entrant dans le territoire douanier de l’Union doit être déclarée. »

Termes liés

• Dette douanière
• Infraction douanière
• Droits de douane
• Contentieux douanier

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des douanesLégifrance ↗ (nouvel onglet)