Classement tarifaire

Définition

Rattachement d’une marchandise à une position du tarif. Le classement détermine le taux de droit. Des règles générales et des renseignements tarifaires contraignants l’éclairent.

Termes liés

• Origine préférentielle
• Tarif douanier commun
• Origine non préférentielle
• Droits de douane