Dette douanière

Définition

Obligation de payer les droits à l’importation ou à l’exportation. La dette douanière naît selon les régimes et opérations. Son montant dépend du classement, de l’origine et de la valeur.

Termes liés

• Droits de douane
• Territoire douanier
• Tarif douanier commun
• Infraction douanière