Droit de retour

Définition

Mécanisme par lequel des biens donnés reviennent, dans certains cas, dans le patrimoine du donateur ou de sa lignée, notamment en l’absence de postérité du donataire. Il existe des retours légaux et conventionnels.

Termes liés

• Droit de retour conventionnel
• Ayant droit
• Droit à l’image de l’enfant
• Droit au logement
• Droit au logement temporaire