Droit de la famille · Droit civil · Droit du travail
Ayant droit
angl. Beneficiary / right-holder (ayant droit)
Définition
Personne qui tient ses droits d’une autre (défunt, assuré social, cédant) ou qui est titulaire d’un droit dérivé.
Exemple
« Les ayants droit du salarié décédé demandent le capital décès. »
En pratique
Identifier le titre (successoral, social, contractuel) et les pièces justificatives.
À ne pas confondre
L’ayant droit n’est pas forcément l’héritier : la notion est plus large selon les régimes.
Termes liés
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