Dénomination sociale
angl. Company name
Définition
La dénomination sociale est le nom d'une société, figurant dans ses statuts et son immatriculation. Elle identifie la personne morale dans ses actes. Son choix et son usage doivent respecter les droits antérieurs d'autres personnes.
Exemple
« La société Atelier Nord SAS exploite un magasin sous un nom commercial différent. »
En pratique
Ne pas déduire la disponibilité d'une marque de la seule immatriculation d'un nom.
À ne pas confondre
Dénomination sociale, nom commercial, enseigne et marque ne sont pas interchangeables.
Termes liés
Pour aller plus loin
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