Affaires et sociétés · Droit pénal · Droit du travail
Délégation de pouvoirs
angl. Delegation of powers
Définition
Acte par lequel le dirigeant transfère à un préposé pourvu de compétence, d'autorité et de moyens, le pouvoir et la responsabilité d'une partie de la gestion (sécurité, hygiène).
En clair : Acte par lequel le dirigeant transfère à un préposé pourvu de compétence, d'autorité et de moyens, le pouvoir et la responsabilité d'une partie de la gestion (sécurité, hygiène).
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