Dédit
angl. Right to withdraw for a fee
Définition
Faculté de renoncer à un contrat moyennant l’abandon d’une somme ou le paiement d’une indemnité de dédit prévue. Elle aménage une sortie anticipée.
En clair : La possibilité de renoncer à un contrat en payant une somme prévue à l’avance.
Exemple
« Le client exerce son dédit en abandonnant les arrhes versées. »
En pratique
Prévoir clairement le montant et le déclenchement du dédit dans l’acte.
À ne pas confondre
Le dédit n’est pas une clause pénale d’inexécution forcée.
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →