Droit du travail · Affaires et sociétés · Droit fiscal
Dividendes et cotisations
angl. Dividends and social contributions
Définition
Articulation entre distribution de dividendes et assiette sociale : selon le statut du dirigeant et les plafonds, une fraction de dividendes peut entrer dans l’assiette des cotisations des indépendants, distincte de la fiscalité des revenus de capitaux.
En clair : Dans certains cas, une partie des dividendes du dirigeant peut aussi supporter des cotisations sociales.
Exemple
« Le gérant majoritaire d’EURL voit une part de ses dividendes assujettie aux cotisations au-delà d’un seuil. »
En pratique
Cartographier statut TNS / assimilé ; croiser CGI et CSS ; anticiper rescrit social.
À ne pas confondre
Dividendes (revenus de capitaux) ≠ rémunération de gérance (traitements / TNS).
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