Droit fiscal · Affaires et sociétés · Nouvelles technologies
Crédit d’impôt recherche
angl. Research tax credit (CIR)
Définition
Dispositif permettant d’imputer ou de rembourser une créance fiscale au titre de dépenses de recherche éligibles, sous conditions documentaires strictes. Il fait l’objet de contrôles fréquents.
En clair : Aide fiscale pour les dépenses de R&D éligibles, sous forme de crédit d’impôt.
Exemple
« Une PME documente ses projets de R&D pour sécuriser le CIR. »
En pratique
Constituer dossier scientifique et financier ; anticiper rescrit ou contrôle.
À ne pas confondre
CIR ≠ simple subvention budgétaire ; c’est un crédit d’impôt encadré.
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