Affaires et sociétés · Droit fiscal
Jeune entreprise de croissance
angl. Young growth company (French tax status)
Définition
Catégorie de jeune entreprise bénéficiant, sous conditions, d’allègements fiscaux et sociaux. Le statut suppose notamment des dépenses de recherche et développement atteignant le seuil prévu par les textes, une progression suffisante de l’effectif et le maintien des dépenses de recherche. La seule croissance du chiffre d’affaires ne suffit pas.
En clair : Statut destiné à certaines jeunes PME qui investissent dans la recherche et augmentent leurs effectifs, sous conditions précises.
Textes de référence
En pratique
Le statut se perd si les plafonds d'âge, d'effectifs ou de détention ne sont plus respectés.
Termes liés
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