Créancier chirographaire
angl. Unsecured creditor
Définition
Créancier dont la créance ne bénéficie pas d’une sûreté réelle ou d’un privilège donnant une préférence sur le patrimoine considéré. Il exerce le gage commun et subit le concours des autres créanciers, sous les règles de répartition applicables.
Exemple
« Un fournisseur impayé sans garantie réelle ni privilège produit sa créance à titre chirographaire. »
En pratique
Une garantie personnelle donnée par un tiers ne confère pas, à elle seule, de priorité sur les biens du débiteur principal.
À ne pas confondre
« Chirographaire » décrit un rang ou l’absence de préférence, non l’absence de toute preuve écrite.
Termes liés
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