Droit de la famille · Droit civil
Contribution à l'entretien et à l'éducation
angl. Child support contribution
Définition
Obligation des parents de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, souvent fixée sous forme de pension. Elle est due selon les ressources et les besoins de l’enfant.
En clair : Participation de chaque parent aux besoins et à l’éducation de l’enfant, selon les ressources des parents et les besoins de l’enfant. Elle peut prendre la forme d’une pension ou de la prise en charge directe de certains frais.
Textes de référence
Exemple
« Le JAF fixe la contribution mensuelle à la charge du parent chez qui l’enfant ne réside pas à titre principal. »
En pratique
Joindre justificatifs de revenus et charges ; réviser en cas de changement notable.
À ne pas confondre
À distinguer de la prestation compensatoire (entre époux) et du devoir de secours.
Termes liés
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