Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Droit de la famille · Droit civil · Droit des obligations

Contribution à l’entretien

angl. Maintenance contribution

Définition

Obligation des parents de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, selon leurs ressources et les besoins de l’enfant. Fixée par le JAF ; distincte de la prestation compensatoire entre époux.

En clair : La participation financière de chaque parent aux besoins de l’enfant, souvent sous forme de pension alimentaire.

Exemple

« Après la séparation, le juge fixe une pension mensuelle versée par le père pour l’entretien de l’enfant. »

Termes liés

Pour aller plus loin

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →