Droit fiscal · Affaires et sociétés
Redevable
angl. Person liable for tax
Définition
Personne tenue au paiement de l’impôt ou de la taxe auprès du Trésor, que ce soit pour son propre compte ou, dans certains régimes, pour le compte d’autrui (retenue, collecte).
En clair : Celui qui doit effectivement payer l’impôt au fisc.
Exemple
« L’employeur peut être redevable de retenues à la source pour le compte du salarié. »
En pratique
Identifier qui est redevable légal avant toute stratégie de responsabilité ou de recours.
À ne pas confondre
Le redevable n’est pas toujours celui qui supportait économiquement la charge.
Termes liés
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