Droit civil · Droit des obligations
Contrat aléatoire
angl. Aleatory contract
Définition
Contrat dans lequel les parties acceptent que les avantages et les pertes dépendent d’un événement incertain. L’aléa entre dans l’économie de leur accord.
Exemple
« Une rente viagère peut faire dépendre les versements de la durée de vie d’une personne. »
En pratique
Un risque ordinaire de mauvaise exécution ne suffit pas à créer cette qualification.
À ne pas confondre
À distinguer du contrat commutatif et de l’imprévision.
Termes liés
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