Droit civil · Droit des obligations
Contrat à exécution instantanée
angl. Single-performance contract
Définition
Contrat dont les obligations peuvent s'exécuter en une prestation unique. L'opposition avec l'exécution successive porte sur la structure des prestations, non simplement sur la rapidité matérielle de leur réalisation.
Exemple
« Une vente prévoyant une livraison unique et un paiement unique illustre cette catégorie. »
En pratique
Un paiement différé ne suffit pas, à lui seul, à faire du contrat un contrat à exécution successive.
À ne pas confondre
À distinguer d'un contrat à exécution successive, dont au moins une partie fournit plusieurs prestations échelonnées.
Termes liés
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