Contrainte pénale au sens de cause d’irresponsabilité
angl. Duress
Définition
La contrainte peut exclure la responsabilité pénale lorsqu’elle présente les caractères exigés par la loi et ne laisse pas de possibilité raisonnable de résistance.
En clair : N’est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle elle n’a pas pu résister. Les juges apprécient strictement cette impossibilité de résister.
Textes de référence
Exemple
« La défense soutient qu’un événement imprévisible et irrésistible a empêché le prévenu de se conformer à la loi. »
Termes liés
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