Droit du travail · Procédure
Contentieux social
angl. Labour and social-security litigation
Définition
Ensemble des litiges relevant du droit social, notamment des relations de travail et de la protection sociale. Selon l’objet du litige, ils peuvent relever du conseil de prud’hommes, du pôle social du tribunal judiciaire ou d’une autre juridiction. Les recours préalables, les délais et les règles de représentation varient selon le contentieux concerné.
En clair : Les litiges liés au travail et à la protection sociale. Ils ne relèvent pas tous du même juge ni de la même procédure.
Textes de référence
Exemple
« Une contestation de licenciement relève en principe des prud’hommes ; un litige sur une prestation de sécurité sociale peut relever du pôle social après un recours préalable. »
En pratique
Qualifier d’abord le litige pour identifier le recours préalable éventuel, la juridiction compétente et les délais applicables.
À ne pas confondre
Le contentieux de la sécurité sociale et le contentieux prud’homal sont deux branches distinctes du contentieux social.
Termes liés
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