Droit civil · Droit du travail
Consolidation de blessure
angl. Consolidation (medical / injury)
Définition
Moment où l’état de la victime n’est plus susceptible d’amélioration notable sous traitement. Elle fixe souvent le préjudice corporel définitif ; une aggravation ultérieure peut ouvrir un nouveau débat.
Termes liés
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