Consentement sexuel
angl. Sexual consent
Définition
Accord à un acte sexuel dont l’absence caractérise, depuis la loi du 6 novembre 2025, le viol et les autres agressions sexuelles, définis comme des actes sexuels non consentis. Le Code pénal précise que le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ; il s’apprécie au regard des circonstances et ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. Il n’y a pas de consentement si l’acte est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature.
En clair : Un acte sexuel n’est permis que si l’autre personne est d’accord, librement, pour cet acte précis, et elle peut changer d’avis à tout moment ; se taire ou ne pas réagir n’est pas consentir.
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