Droit civil · Droit des obligations
Compensation
angl. Set-off
Définition
Mécanisme d’extinction d’obligations permettant, lorsque deux personnes sont débitrices l’une envers l’autre et que les conditions sont réunies (fongibilité, liquidité, exigibilité), d’éteindre les dettes à concurrence de la plus faible. Elle peut être légale, judiciaire ou conventionnelle.
En clair : Si A doit 1 000 € à B et B doit 400 € à A, la compensation peut éteindre 400 € de chaque côté.
Exemple
« Deux sociétés s’acquittent mutuellement de factures croisées par compensation conventionnelle. »
En pratique
Il faut vérifier la nature, l’exigibilité et le régime des créances concernées.
À ne pas confondre
À distinguer d’une remise de dette.
Termes liés
Pour aller plus loin
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