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Droit américain · Droit constitutionnel

Compelled speech doctrine

angl. Compelled speech doctrine

Définition

Doctrine du premier amendement américain interdisant à l’État de contraindre une personne à exprimer un message qu’elle désapprouve, issue de West Virginia State Board of Education v. Barnette (1943), qui a invalidé l’obligation pour les élèves de saluer le drapeau. Elle protège aussi contre l’obligation d’accueillir ou de financer certains discours d’autrui.

En clair : Interdiction américaine de forcer quelqu’un à exprimer un message.

Textes de référence

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