Étrangers et asile · Droit international
Certificat de résidence algérien
angl. Algerian residence certificate
Définition
Titre de séjour délivré aux ressortissants algériens en application de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui régit de manière largement autonome leurs conditions d’entrée, de séjour et de travail en France. Il peut être d’un an ou de dix ans ; les règles générales du CESEDA ne s’appliquent à eux que pour les points non traités par l’accord.
En clair : Le titre de séjour propre aux Algériens, régi par un accord bilatéral de 1968 plutôt que par les règles générales.
Exemple
« Un ressortissant algérien marié à une Française demande un certificat de résidence d’un an sur le fondement de l’accord de 1968. »
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