Affaires et sociétés · Procédure · Droit international
Centre d'arbitrage
angl. Arbitration centre / institution
Définition
Institution qui organise les arbitrages selon son règlement (désignation d’arbitres, administration de la procédure, barème), sans trancher elle-même le litige.
Exemple
« La clause compromissoire désigne le centre d’arbitrage et son règlement. »
En pratique
Vérifier le règlement applicable, le siège et les frais d’administration.
À ne pas confondre
Le centre administre ; le tribunal arbitral tranche.
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