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Étrangers et asile · Droit administratif

Centre d’accueil pour demandeurs d’asile

angl. Reception centre for asylum seekers

Définition

Structure d’hébergement et d’accompagnement des demandeurs d’asile pendant l’examen de leur demande. Orientation par l’OFII ; conditions d’accueil liées au droit à des conditions matérielles.

Exemple

« L'admission en CADA a été proposée après l'enregistrement de la demande d'asile. »

En pratique

Surveiller les conditions d'admission, de sortie et les recours en cas de remise à la rue.

À ne pas confondre

Ne confondez pas avec l'HUDA ni avec un centre de rétention.

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Pour aller plus loin

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