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Affaires et sociétés · Droit des sociétés

Capital social

angl. Share capital

Définition

Le capital social est le montant fixé par les statuts au titre des apports en numéraire et en nature qui le composent. Il évolue par des opérations régulières sur le capital. Il ne correspond ni au solde bancaire disponible ni à la valeur de marché de la société.

En clair : Le montant des apports des associés, inscrit dans les statuts de la société.

Exemple

« Une société au capital de 20 000 euros utilise une partie des fonds pour acheter du matériel. »

En pratique

Distinguer capital souscrit, montants libérés et capitaux propres.

À ne pas confondre

Un apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital social.

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